Section 1 : Définition

Code du travail · article R4463-1 · 1 article

01Articles

L’article

  1. Art. R4463-1Pour l'application du présent chapitre, l'épisode de chaleur intense est défini, dans des conditions déterminées par arrêté des ministres chargés du travail, de l'environnement et de l'agriculture…