Chapitre III : Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense

Code du travail · articles R4463-1 à R4463-8 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Section 1 : Définition

    Art. R4463-1Pour l'application du présent chapitre, l'épisode de chaleur intense est défini, dans des conditions déterminées par arrêté des ministres chargés du travail, de l'environnement et de l'agriculture…

  2. Section 2 : Évaluation des risques

    Art. R4463-2L'employeur évalue les risques liés à l'exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur ou en extérieur.

  3. Section 3 : Mesures de prévention

    Art. R4463-3La réduction des risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense prévue au second alinéa de l'article R.
  4. Art. R4463-4Cet article oblige l'employeur à fournir de l'eau potable fraîche en quantité suffisante lors d'un épisode de chaleur intense.
  5. Art. R4463-5Lorsqu'il est informé de ce qu'un travailleur est, pour des raisons tenant notamment à son âge ou à son état de santé, particulièrement vulnérable aux risques liés à l'exposition aux épisodes de…
  6. Art. R4463-6L'employeur définit les modalités de signalement de toute apparition d'indice physiologique préoccupant, de situation de malaise ou de détresse, ainsi que celles destinées à porter secours, dans les…
  7. Art. R4463-7Lors de la survenue des épisodes de chaleur intense, l'employeur met en œuvre les mesures ou les actions de prévention définies en application de l'article R.
  8. Art. R4463-8Le plan de prévention prévu à l'article R.