Section 1 : Champ d'application.

Code du travail · articles R4511-1 à R4511-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R4511-1Les dispositions du présent titre s'appliquent au chef de l'entreprise utilisatrice et au chef de l'entreprise extérieure lorsqu'une entreprise extérieure fait intervenir des travailleurs pour…
  2. Art. R4511-2Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux travaux relatifs à la construction et à la réparation navales.
  3. Art. R4511-3Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux chantiers de bâtiment ou de génie civil soumis à l'obligation de coordination prévue à l'article L.
  4. Art. R4511-4On entend par opération, au sens du présent titre, les travaux ou prestations de services réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif.