Section 2 : Coordination de la prévention.

Code du travail · articles R4511-5 à R4511-12 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. R4511-5Le chef de l'entreprise utilisatrice assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles que prennent l'ensemble des chefs des entreprises extérieures intervenant dans…
  2. Art. R4511-6Chaque chef d'entreprise est responsable de l'application des mesures de prévention nécessaires à la protection des travailleurs qu'il emploie.
  3. Art. R4511-7La coordination générale des mesures de prévention a pour objet de prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises…
  4. Art. R4511-8Au titre de la coordination générale des mesures de prévention, le chef de l'entreprise utilisatrice alerte le chef de l'entreprise extérieure intéressée lorsqu'il est informé d'un danger grave…
  5. Art. R4511-9Pour l'application des dispositions du présent titre, le chef de l'entreprise extérieure ne peut déléguer ses attributions qu'à un travailleur doté de l'autorité, de la compétence et des moyens…
  6. Art. R4511-10Les chefs des entreprises extérieures font connaître par écrit à l'entreprise utilisatrice :
  7. Art. R4511-11Le chef de l'entreprise utilisatrice et les chefs des entreprises extérieures tiennent les informations mentionnées à l'article R.
  8. Art. R4511-12Les chefs des entreprises extérieures fournissent à l'inspection du travail, sur sa demande, l'état des heures réellement passées à l'exécution de l'opération par les travailleurs qui y sont affectés.