Section 1 : Champ d'application.

Code du travail · articles R4515-1 à R4515-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R4515-1Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux opérations de chargement ou de déchargement réalisées par des entreprises extérieures transportant des marchandises, en provenance ou à…
  2. Art. R4515-2On entend par opération de chargement ou de déchargement, l'activité concourant à la mise en place ou à l'enlèvement sur ou dans un engin de transport routier, de produits, fonds et valeurs…
  3. Art. R4515-3On entend par opérations de chargement ou de déchargement à caractère répétitif, celles qui portent sur des produits ou substances de même nature, sont accomplies sur les mêmes emplacements, selon…