Section 2 : Protocole de sécurité.
Code du travail · articles R4515-4 à R4515-11 · 8 articles
01Articles
Les 8 articles
- Art. R4515-4Les opérations de chargement ou de déchargement, font l'objet d'un document écrit, dit « protocole de sécurité », remplaçant le plan de prévention.
- Art. R4515-5Le protocole de sécurité comprend les informations utiles à l'évaluation des risques de toute nature générés par l'opération ainsi que les mesures de prévention et de sécurité à observer à chacune…
- Art. R4515-6Pour l'entreprise d'accueil, le protocole de sécurité comprend, notamment, les informations suivantes :
- Art. R4515-7Pour le transporteur, le protocole de sécurité décrit, notamment :
- Art. R4515-8Le protocole de sécurité est établi dans le cadre d'un échange entre les employeurs intéressés, préalablement à la réalisation de l'opération.
- Art. R4515-9Les opérations de chargement ou de déchargement impliquant les mêmes entreprises et revêtant un caractère répétitif font l'objet d'un seul protocole de sécurité établi préalablement à la première…
- Art. R4515-10Lorsque le prestataire ne peut pas être identifié préalablement par l'entreprise d'accueil ou lorsque l'échange préalable n'a pas permis de réunir toutes les informations nécessaires, par dérogation…
- Art. R4515-11Les chefs d'établissement des entreprises d'accueil et de transport tiennent un exemplaire de chaque protocole de sécurité, daté et signé, à la disposition :