Section 1 : Attributions particulières.
Code du travail · articles R4523-1 à R4523-4-1 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. R4523-1La liste des postes de travail liés à la sécurité de l'installation prévue à l'article L.
- Art. R4523-2Le comité social et économique peut décider de faire appel à l'expert en risques technologiques mentionné à l'article L.
- Art. R4523-3Le comité social et économique peut faire appel à l'expert en risques technologiques mentionné à l'article L.
- Art. R4523-4Les représentants des entreprises extérieures mentionnés à l'article L.
- Art. R4523-4-1Les accidents du travail pour lesquels à la commission santé, sécurité et conditions de travail élargie est réunie, en application de l'article L.