Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie.

Code du travail · articles R4532-52 à R4532-55 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R4532-52Lorsqu'il est prévu, pour une opération de bâtiment ou de génie civil faisant intervenir plusieurs entreprises et n'appartenant pas à la première ou à la deuxième catégorie, d'exécuter des travaux…
  2. Art. R4532-53Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R.
  3. Art. R4532-54Lorsque, lors d'une opération de troisième catégorie, un coordonnateur a connaissance, après le début des travaux, de l'existence d'un ou plusieurs des travaux présentant des risques particuliers…
  4. Art. R4532-55Sont applicables au plan général simplifié de coordination et, dès son élaboration, à celui établi en application de l'article R.