Section 1 : Voies et réseaux divers.
Code du travail · articles R4533-1 à R4533-5 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. R4533-1Lorsque le montant d'une opération de construction de bâtiment excède 760 000 euros, le chantier relatif à cette opération dispose, en un point au moins de son périmètre, d'une desserte en voirie…
- Art. R4533-2Une voie d'accès au chantier est construite pour permettre aux véhicules et aux piétons de parvenir en un point au moins du périmètre d'emprise du chantier.
- Art. R4533-3Le raccordement à un réseau de distribution d'eau potable est réalisé de manière à permettre une alimentation suffisante des divers points d'eau prévus dans les locaux destinés aux travailleurs.
- Art. R4533-4Le raccordement à un réseau de distribution électrique permet de disposer d'une puissance suffisante pour alimenter les divers équipements et installations prévus dans les locaux destinés aux…
- Art. R4533-5Les matières usées sont évacuées conformément aux règlements sanitaires en vigueur.