Section 1 : Champ d'application.

Code du travail · articles R4534-1 à R4534-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4534-1Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux employeurs du bâtiment et des travaux publics, dont les travailleurs accomplissent, même à titre occasionnel, des travaux de terrassement, de…
  2. Art. R4534-2Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux travaux de démontage, d'entretien ou de maintenance portant sur des immeubles par destination, y compris ceux mentionnés à l'article 524…