Section 2 : Mesures générales de sécurité.

Code du travail · articles R4534-3 à R4534-20 · 18 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 18 articles

  1. Sous-section 1 : Chutes de personnes.

    Art. R4534-3Les parties d'une construction qui ne sont pas livrables au service du chantier et dont l'accès présente des dangers pour les personnes sont nettement délimitées et visiblement signalées.
  2. Art. R4534-4Les ouvertures d'une construction donnant sur le vide, telles que les baies, sont munies, une fois le gros œuvre d'un étage terminé, de garde-corps placés à 90 cm des planchers et de plinthes d'une…
  3. Art. R4534-5Lorsque, pour l'exécution des travaux à l'intérieur d'une construction, sont installées des plates-formes coupant les ouvertures en bordure du vide dans leur hauteur, à une distance verticale de…
  4. Art. R4534-6Les orifices des puits, des galeries d'une inclinaison de plus de 45°, et les ouvertures, telles que celles qui sont prévues pour le passage des ascenseurs, ou telles que les trémies de cheminées ou…

  5. Sous-section 2 : Rangement et éclairage du chantier.

    Art. R4534-7Les matériaux se trouvant sur le chantier sont empilés et disposés de manière à ne pas mettre des travailleurs en danger.
  6. Art. R4534-8Il est interdit de laisser à l'abandon sur le chantier des planches munies de pointes saillantes.
  7. Art. R4534-9Les lieux où sont exécutés des travaux, ainsi que leur accès, sont convenablement éclairés.

  8. Sous-section 3 : Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier.

    Art. R4534-10Lorsqu'un chantier comporte habituellement un important mouvement de camions ou de tous autres véhicules de transport, des pistes spécialement réservées à la circulation de ces véhicules et…
  9. Art. R4534-11Lorsque le conducteur d'un camion exécute une manœuvre, notamment de recul, dans des conditions de visibilité insuffisantes, un ou plusieurs travailleurs dirigent le conducteur et avertissent, par…
  10. Art. R4534-12Le véhicule, l'appareil ou l'engin de chantier mobile qui se trouve, sans son conducteur, à l'arrêt sur un terrain en pente est maintenu immobilisé par tout moyen approprié.
  11. Art. R4534-13Il est interdit d'entreprendre un travail sous la benne d'un camion ou sous une partie mobile d'un engin de chantier sans que soit utilisé un dispositif approprié pour empêcher un accident en cas de…
  12. Art. R4534-14Les crics sont munis d'un dispositif capable de s'opposer à un retour de manivelle.

  13. Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres.

    Art. R4534-15Le matériel, les engins, les installations et les dispositifs de protection de toute nature utilisés sur un chantier sont, avant leur mise ou remise en service, examinés dans toutes leurs parties en…
  14. Art. R4534-16Les examens du matériel, des engins, des installations ou des dispositifs de protection sont renouvelés aussi souvent que nécessaire, notamment :
  15. Art. R4534-17Tant qu'il n'a pas été procédé aux examens et, éventuellement, aux réparations nécessaires, le matériel, l'engin, l'installation ou le dispositif de protection dont l'état paraît défectueux est…
  16. Art. R4534-18L'employeur fait réaliser les examens par une personne compétente désignée à cet effet.
  17. Art. R4534-19Un registre d'observations est mis à la disposition des travailleurs et des membres du comité social et économique.
  18. Art. R4534-20Le registre d'observations est tenu à la disposition de l'inspection du travail, du médecin du travail, des agents de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, du…