Section 15 : Travaux exposant à des risques de noyade.

Code du travail · article R4534-136 · 1 article

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L’article

  1. Art. R4534-136Lorsque des travailleurs sont exposés à des risques de noyade, l'employeur prend, indépendamment des mesures de sécurité prescrites par le présent chapitre, les mesures particulières de protection…