Section 1 : Champ d'application et définitions.

Code du travail · articles R4542-1 à R4542-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4542-1Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux travailleurs qui utilisent de façon habituelle et pendant une partie non négligeable du temps de travail des équipements de travail comportant…
  2. Art. R4542-2Pour l'application des dispositions du présent chapitre, on entend par écran de visualisation, un écran alphanumérique ou graphique quel que soit le procédé d'affichage utilisé.