Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation

Code du travail · articles R4542-1 à R4542-19 · 19 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 19 articles

  1. Section 1 : Champ d'application et définitions.

    Art. R4542-1Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux travailleurs qui utilisent de façon habituelle et pendant une partie non négligeable du temps de travail des équipements de travail comportant…
  2. Art. R4542-2Pour l'application des dispositions du présent chapitre, on entend par écran de visualisation, un écran alphanumérique ou graphique quel que soit le procédé d'affichage utilisé.

  3. Section 2 : Évaluation des risques.

    Art. R4542-3Après analyse des conditions de travail et évaluation des risques de tous les postes comportant un écran de visualisation, l'employeur prend les mesures appropriées pour remédier aux risques…

  4. Section 3 : Mesures et moyens de prévention.

    Art. R4542-4L'employeur organise l'activité du travailleur de telle sorte que son temps quotidien de travail sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses ou par des changements d'activité réduisant…
  5. Art. R4542-5Pour l'élaboration, le choix, l'achat et la modification de logiciels ainsi que pour la définition des tâches impliquant l'utilisation d'écrans de visualisation, l'employeur prend en compte les…
  6. Art. R4542-6L'écran de visualisation obéit aux caractéristiques suivantes :
  7. Art. R4542-7Le clavier de l'écran de visualisation obéit aux caractéristiques suivantes :
  8. Art. R4542-8L'espace de travail obéit aux caractéristiques suivantes :
  9. Art. R4542-9Le siège est, s'il y a lieu, adaptable en hauteur et en inclinaison.
  10. Art. R4542-10Les dimensions et l'aménagement du poste de travail assurent suffisamment de place pour permettre au travailleur de changer de position et de se déplacer.
  11. Art. R4542-11Les dispositions des articles R.

  12. Section 4 : Ambiance physique de travail.

    Art. R4542-12Les équipements des postes de travail ne doivent pas produire un surcroît de chaleur susceptible de constituer une gêne pour les travailleurs.
  13. Art. R4542-13Les radiations, à l'exception de la partie visible du spectre électromagnétique, sont réduites à des niveaux négligeables pour la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
  14. Art. R4542-14Un taux d'humidité satisfaisant est établi et maintenu dans les locaux affectés au travail sur écran de visualisation.
  15. Art. R4542-15Le bruit émis par les équipements du poste de travail est pris en compte lors de l'aménagement du poste de façon, en particulier, à ne pas perturber l'attention et l'audition.

  16. Section 5 : Suivi individuel de l'état de santé

    Art. R4542-16L'employeur assure l'information et la formation des travailleurs sur les modalités d'utilisation de l'écran et de l'équipement de travail dans lequel cet écran est intégré.

  17. Section 6 : Surveillance médicale.

    Art. R4542-17Un travailleur ne peut être affecté à des travaux sur écran de visualisation que s'il a fait l'objet dans le cadre des visites d'information et de prévention d'un examen et approprié des yeux et de…
  18. Art. R4542-18L'employeur fait examiner par le médecin du travail tout travailleur se plaignant de troubles pouvant être dus au travail sur écran de visualisation.
  19. Art. R4542-19Si les résultats de la surveillance médicale rendent nécessaire une correction et si les dispositifs de correction normaux ne peuvent être utilisés, les travailleurs sur écran de visualisation…