Section 1 : Définitions et champ d'application

Code du travail · articles R4544-12 à R4544-13 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4544-12Au sens du présent chapitre, on entend par :
  2. Art. R4544-13Les dispositions du présent chapitre comportent les prescriptions particulières aux travaux d'ordre non électrique effectués dans l'environnement des ouvrages ou installations électriques aériens ou…