Titre III : Service social du travail

Code du travail · articles D4631-1 à D4632-11 · 12 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 12 articles

  1. Chapitre Ier : Mise en place et missions

    Art. D4631-1Le service social agit sur les lieux mêmes du travail pour suivre et faciliter la vie personnelle des travailleurs, notamment des femmes, des jeunes et des travailleurs handicapés.

  2. Chapitre II : Organisation et fonctionnement

    Art. D4632-1Dans l'exercice de ses missions dans le domaine social, le comité social et économique s'appuie sur le service social.
  3. Art. D4632-2Lorsque plusieurs entreprises possèdent déjà ou envisagent de créer un service social commun et ont, par application de l'article R.
  4. Art. D4632-3Le service social du travail dispose d'un bureau au moins.
  5. Art. D4632-4Le service social est assuré par un conseiller du travail qui exerce les fonctions de conseiller technique pour les questions sociales auprès du comité social et économique.
  6. Art. D4632-5Le conseiller du travail est désigné et maintenu en fonction après accord, selon le cas, entre l'employeur et le comité social et économique ou entre les employeurs et le comité interentreprises.
  7. Art. D4632-6Le conseiller du travail consacre au moins trois demi-journées par semaine pour chaque groupe de deux cent cinquante salariés.
  8. Art. D4632-7Le conseiller du travail doit être titulaire du diplôme spécial délivré par le ministre chargé du travail.
  9. Art. D4632-8Le conseiller du travail agit sur les lieux du travail afin :
  10. Art. D4632-9Le conseiller du travail collabore avec le service de santé au travail de l'entreprise.
  11. Art. D4632-10Le conseiller du travail est en liaison constante avec les organismes de prévoyance, d'assistance, de placement, des diverses institutions sociales et les services sociaux de la sécurité sociale et…
  12. Art. D4632-11Le conseiller du travail responsable, dans les entreprises ou les services interentreprises, de l'initiative, de l'étude et de la mise en place des réalisations sociales décidées par le comité…