Sous-section 1 : Missions.

Code du travail · articles R4643-2 à R4643-3 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4643-2L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics a pour mission, notamment, de contribuer à la promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies…
  2. Art. R4643-3Afin de remplir sa mission, l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics :