Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi

Code du travail · articles R7331-1 à R7331-12 · 12 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 12 articles

  1. Chapitre Ier : Organisation des coopératives d'activité et d'emploi

    Art. R7331-1La coopérative d'activité et d'emploi assure l'ensemble des obligations légales, réglementaires et contractuelles inhérentes à l'exercice de l'activité économique de chaque entrepreneur salarié avec…
  2. Art. R7331-2La coopérative d'activité et d'emploi assure un accompagnement individuel de chaque entrepreneur salarié en vue de favoriser le développement de son activité économique.
  3. Art. R7331-3Le contrat d'entrepreneur salarié mentionné au 2° de l'article L.
  4. Art. R7331-4Sans préjudice des dispositions de l'article L.
  5. Art. R7331-5La coopérative d'activité et d'emploi tient, pour chaque activité économique autonome :
  6. Art. R7331-6Lorsque plusieurs entrepreneurs salariés d'une même coopérative d'activité et d'emploi exercent ensemble une activité économique autonome, ils concluent préalablement avec la coopérative d'activité…
  7. Art. R7331-7La coopérative d'activité et d'emploi peut tenir un seul compte analytique de bilan et un seul compte analytique de résultat pour un entrepreneur salarié qui exerce plusieurs activités économiques.
  8. Art. R7331-8Les statuts de la coopérative d'activité et d'emploi déterminent les principes régissant la contribution des entrepreneurs salariés au financement des services mutualisés mis en œuvre par la…
  9. Art. R7331-9La contribution de l'entrepreneur salarié mentionnée au c du 2° de l'article L.
  10. Art. R7331-10Le contrat d'entrepreneur salarié mentionné au 2° de l'article L.

  11. Chapitre II : Détermination de la rémunération de l'entrepreneur salarié d'une coopérative d'activité et d'emploi

    Art. R7331-11La rémunération prévue à l'article L.
  12. Art. R7331-12En fin d'exercice, la coopérative d'activité et d'emploi procède à la régularisation du calcul de la part variable de la rémunération de chaque entrepreneur salarié et au versement du solde restant…