Titre Ier : Dispositions générales

Code du travail · articles D6211-2 à R6211-6 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Chapitre unique › Section 1 : Enseignements à distance

    Art. D6211-2Lorsque les enseignements prévus au 2° de l'article L.

  2. Chapitre unique › Section 2 : Rôle des acteurs de l'apprentissage

    Art. D6211-3Les chambres consulaires adressent à la commission spécialisée du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R.
  3. Art. R6211-4I.-Les ressources allouées aux régions pour les dépenses de fonctionnement mentionnées au 1° du I de l'article L.
  4. Art. R6211-5La région peut affecter une fraction des ressources qui lui sont allouées en application du I de l'article R.

  5. Chapitre unique › Section 3 : Rôle des instances consultatives

    Art. R6211-6Conformément au 3° de l'article L.