Chapitre III : Aides à l'apprentissage
Code du travail · articles D6243-1 à D6243-5 · 5 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Section 1 : Aide unique aux employeurs d'apprentis articles D6243-1 à D6243-4
- Section 2 : Exonération de charges salariales article D6243-5
02Articles
Les 5 articles
Section 1 : Aide unique aux employeurs d'apprentis
Art. D6243-1Les entreprises de moins de deux cent cinquante salariés bénéficient d'une aide forfaitaire de l'État pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité…- Art. D6243-2I.
- Art. D6243-3Le ministre chargé de la formation professionnelle adresse par le service dématérialisé les informations nécessaires au paiement de l'aide pour chaque contrat éligible à l'opérateur national…
- Art. D6243-4I.
Section 2 : Exonération de charges salariales
Art. D6243-5Le plafond mentionné à l'article L.