Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue

Code du travail · article D6312-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. D6312-1L'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les établissements d'enseignement publics et privés, les associations, les organisations d'employeurs, de salariés et familiales, ainsi…