Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs
Code du travail · articles R6323-22 à D6323-23 · 2 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Alimentation du compte article R6323-22
- Sous-section 2 : Formations éligibles article D6323-23
02Articles
Les 2 articles
Sous-section 1 : Alimentation du compte
Art. R6323-22Le compte personnel de formation du travailleur mentionné à l'article L.Sous-section 2 : Formations éligibles
Art. D6323-23Les dispositions des I et III de l'article D.