Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi

Code du travail · articles D6326-1 à D6326-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D6326-1A l'issue de la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle mentionnée à l'article L.
  2. Art. D6326-2I.-L'employeur mentionné à l'article D.