Section 1 : Ressources perçues par la Caisse des dépôts et consignations

Code du travail · articles R6333-1 à R6333-2-1 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R6333-1Les ressources mentionnées au premier alinéa de l'article L.
  2. Art. R6333-2La mobilisation, par un titulaire d'un compte personnel de formation, de droits complémentaires associés à des ressources mentionnées à l'article L.
  3. Art. R6333-2-1Les financeurs mentionnés aux 2° à 14° du II de l'article L.