Section 1 : Dispositions générales

Code du travail · articles R6523-1 à D6523-1-1 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R6523-1Les modalités d'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation…
  2. Art. D6523-1-1Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de l'article D.