Section 2 : Financement de la formation professionnelle

Code du travail · articles R6523-2 à R6523-2-20 · 21 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 21 articles

  1. Sous-section 1 : Disposions générales

    Art. R6523-2Les employeurs de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin employant des salariés à temps partiel, d'une manière intermittente ou travaillant à…
  2. Art. D6523-2-1En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, des opérateurs de compétences agréés d'une ou plusieurs branches professionnelles peuvent être autorisés, pour une ou plusieurs…
  3. Art. D6523-2-2Les opérateurs de compétences agréés d'une ou plusieurs branches professionnelles intéressés saisissent d'une demande de gestion des contributions mentionnées à l'article D.
  4. Art. D6523-2-3Les opérateurs de compétences autorisés en application de l'article D.
  5. Art. D6523-2-4L'autorisation mentionnée à l'article D.
  6. Art. R6523-2-4-1En application de l'article L.

  7. Sous-section 2 : Dispositions relatives à Mayotte

    Art. R6523-2-5La sous-section 4 de la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III de la présente partie n'est pas applicable à Mayotte.
  8. Art. R6523-2-6Pour l'application des articles R.
  9. Art. R6523-2-9En application de l'article L.
  10. Art. R6523-2-10I.-Les opérateurs de compétences interprofessionnels agréés intéressés sont invités, par un appel à candidatures, à adresser aux ministres chargés de la formation professionnelle et des outre-mer…
  11. Art. R6523-2-11A défaut de demande d'autorisation présentée dans les conditions de l'article R.
  12. Art. R6523-2-12L'opérateur de compétences autorisé en application de l'article R.
  13. Art. R6523-2-13Sans préjudice de l'application des dispositions des articles R.
  14. Art. R6523-2-14Les autres opérateurs de compétences agréés au titre de l'article L.

  15. Sous-section 3 : Dispositions relatives à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy

    Art. R6523-2-15A Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, en application de l'article L.
  16. Art. R6523-2-16Les dispositions des articles R.
  17. Art. R6523-2-16-1Pour l'application des articles R.

  18. Sous-section 4 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

    Art. R6523-2-17A Saint-Pierre-et-Miquelon, en application de l'article L.
  19. Art. R6523-2-18Les dispositions des articles R.
  20. Art. R6523-2-19Pour la réalisation de ses missions, l'opérateur de compétences reçoit les ressources qui sont collectées au titre du développement de la formation professionnelle et de l'alternance par la caisse…
  21. Art. R6523-2-20Pour l'application des articles R.