Sous-section 4 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code du travail · articles R6523-2-17 à R6523-2-20 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R6523-2-17A Saint-Pierre-et-Miquelon, en application de l'article L.
  2. Art. R6523-2-18Les dispositions des articles R.
  3. Art. R6523-2-19Pour la réalisation de ses missions, l'opérateur de compétences reçoit les ressources qui sont collectées au titre du développement de la formation professionnelle et de l'alternance par la caisse…
  4. Art. R6523-2-20Pour l'application des articles R.