Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement

Code du travail · articles D3314-1 à R3314-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D3314-1Les salaires à prendre en considération pour le calcul du plafond prévu au premier alinéa de l'article L.
  2. Art. D3314-2Les primes versées aux salariés en application de l'accord d'intéressement et déductibles du résultat imposable en application de l'article L.
  3. Art. R3314-3Lorsque la répartition de l'intéressement est proportionnelle aux salaires, les salaires à prendre en compte au titre des périodes de congés, de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant…
  4. Art. R3314-4Les dispositions du présent titre sont, à l'exception de celles des articles D.