Section 3 : Information des salariés.

Code du travail · articles R3341-5 à R3341-6 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R3341-5Le livret d'épargne salariale prévu à l'article L.
  2. Art. R3341-6L'état récapitulatif comporte les informations et mentions suivantes :