Chapitre Ier : Représentation et information des salariés

Code du travail · articles D3341-1 à R3341-6 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société.

    Art. D3341-1Le salarié désigné comme mandataire des actionnaires salariés de l'entreprise, dans les conditions de l'article L.
  2. Art. D3341-2L'employeur n'est pas tenu de rémunérer le temps passé hors de l'entreprise pendant les heures de travail pour l'exercice du mandat de représentation, ni de défrayer le salarié mandaté de ses frais…

  3. Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.

    Art. D3341-3Bénéficient d'une formation à l'exercice de leurs fonctions dans les six mois suivant la prise de poste :
  4. Art. D3341-4La liste prévue à l'article L.

  5. Section 3 : Information des salariés.

    Art. R3341-5Le livret d'épargne salariale prévu à l'article L.
  6. Art. R3341-6L'état récapitulatif comporte les informations et mentions suivantes :