Chapitre Ier : Scolarité.
Code de l'éducation · articles L351-1 à L351-5 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. L351-1Les enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires et les établissements visés aux articles L.
- Art. L351-1-1La coopération entre les établissements mentionnés à l'article L.
- Art. L351-2La commission mentionnée à l'article L.
- Art. L351-3Lorsque la commission mentionnée à l'article L.
- Art. L351-4Les parents ou les représentants légaux de l'enfant ou de l'adolescent en situation de handicap bénéficient d'un entretien avec le ou les enseignants qui en ont la charge ainsi qu'avec la personne…
- Art. L351-5Avec le consentement des responsables légaux de l'élève ou de celui-ci s'il est majeur, une réunion portant sur les modalités de mise en œuvre du projet d'accueil individualisé est organisée, si…