Deuxième partie : Les enseignements scolaires

Code de l'éducation · articles L311-1 à L567-1 · 342 articles

01Sommaire

Subdivisions

Livre III : L'organisation des enseignements scolaires articles L311-1 à L377-1
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire articles L401-1 à L497-1
Livre V : La vie scolaire articles L511-1 à L567-1