01Sommaire
Table des matières
- Partie législative articles L23-10-1 à L977-2
- Première partie : Dispositions générales et communes articles L23-10-1 à L257-1
- Livre II : L'administration de l'éducation articles L23-10-1 à L257-1
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation articles L111-1 à L167-1
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche articles L75-10-1 à L857-1
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur articles L75-10-1 à L777-2
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche articles L611-1 à L687-3
- Livre VIII : La vie universitaire articles L811-1 à L857-1
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires articles L311-1 à L567-1
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires articles L311-1 à L377-1
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire articles L401-1 à L497-1
- Livre V : La vie scolaire articles L511-1 à L567-1
- Quatrième partie : Les personnels articles L911-1 à L977-2
- Livre IX : Les personnels de l'éducation articles L911-1 à L977-2
- Première partie : Dispositions générales et communes articles L23-10-1 à L257-1
- Partie réglementaire articles D75-10-1 à Annexe
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur articles D75-10-1 à D777-2
- Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés articles D75-10-1 à D759-16
- Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel articles D711-1 à R719-208
- Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation articles D721-1 à D723-1
- Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés articles R731-1 à D732-7
- Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur articles R741-1 à D741-12
- Titre VI : Dispositions communes articles D762-1 à D762-21
- Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer articles R771-1 à D777-2
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. articles D111-1 à Annexe
- Titre Ier : Le droit à l'éducation. articles D111-1 à R114-7
- Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement. articles D121-1 à Annexe
- Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires. articles R131-1 à R131-19
- Titre IV : La laïcité de l'enseignement public. articles R141-1 à R141-8
- Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer articles R161-1 à D167-2
- Livre II : L'administration de l'éducation. articles R211-1 à D257-2
- Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. articles R211-1 à R216-19
- Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation. articles R221-1 à D222-42-1
- Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. articles R231-1 à D239-38
- Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation. articles D241-1 à R242-1
- Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer articles R251-1 à D257-2
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. articles D311-1 à Annexe
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. articles D311-1 à Annexe
- Titre II : L'enseignement du premier degré. articles D321-1 à D321-27
- Titre III : Les enseignements du second degré. articles D331-1 à D338-52
- Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. articles D341-1 à R342-8
- Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée articles D351-1 à R352-1
- Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. articles R361-1 à R363-3
- Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer articles R371-1 à R377-8
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. articles D401-1 à D497-2
- Titre Préliminaire : Dispositions communes articles D401-1 à D401-4
- Titre Ier : Les écoles. articles D411-1 à R412-3
- Titre II : Les collèges et les lycées. articles R421-1 à R426-22
- Titre III : Les centres de formation d'apprentis. articles R431-1 à R431-7
- Titre IV : Les établissements d'enseignement privés. articles D441-1 à R444-28
- Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. articles R451-1 à D455-2
- Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives. articles R461-1 à R463-1
- Titre VII : Dispositions communes. articles R471-1 à R472-1
- Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. articles R481-1 à R481-8
- Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer articles R491-1 à D497-2
- Livre V : La vie scolaire articles R511-1 à D567-2
- Titre Ier : Les droits et obligations des élèves articles R511-1 à R511-75
- Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires articles D521-1 à D521-18
- Titre III : Les aides à la scolarité articles D530-1 à D532-1
- Titre IV : La santé scolaire articles D541-1 à D542-1
- Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles articles D551-1 à R552-2
- Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer articles R561-1 à D567-2
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs articles D611-1 à D687-2
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements articles D611-1 à D614-1
- Titre III : Les formations de santé articles R631-1 à D636-87
- Titre IV : Les formations technologiques articles D642-1 à D643-35-1
- Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements articles D651-1 à D653-1
- Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur articles D671-1 à D678-1
- Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer articles R681-1 à D687-2
- Livre VIII : La vie universitaire articles D811-1 à D857-7
- Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur articles D811-1 à R811-50
- Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires articles D821-1 à R822-34
- Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants articles D831-1 à R831-2
- Titre IV : Les activités péri-universitaires, sportives et culturelles articles R841-1 à D841-11
- Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer articles R851-1 à D857-7
- Livre IX : Les personnels de l'éducation. articles R911-1 à D977-2
- Titre Ier : Dispositions générales. articles R911-1 à D916-2
- Titre II : Les personnels du premier degré articles D921-1 à D921-5
- Titre III : Les personnels du second degré articles D931-1 à D937-3
- Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction article D941-1
- Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur articles R951-1 à R953-9
- Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer articles R971-1 à D977-2
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur articles D75-10-1 à D777-2