Livre III : L'organisation des enseignements scolaires

Code de l'éducation · articles L311-1 à L377-1 · 130 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 130 articles

  1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements › Chapitre Ier : Dispositions communes.

    Art. L311-1La scolarité est organisée en cycles pour lesquels sont définis des objectifs et des programmes nationaux de formation comportant une progression régulière ainsi que des critères d'évaluation.
  2. Art. L311-2L'organisation et le contenu des formations sont définis respectivement par des décrets et des arrêtés du ministre chargé de l'éducation.
  3. Art. L311-3Les programmes définissent, pour chaque cycle, les connaissances et les compétences qui doivent être acquises au cours du cycle et les méthodes qui doivent être assimilées.
  4. Art. L311-3-1A tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, le directeur d'école ou…
  5. Art. L311-4Les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France, y compris dans…
  6. Art. L311-7Cet article prévoit que pendant la scolarité, l'évaluation des connaissances et compétences des élèves se fait par un contrôle continu réalisé par les enseignants.

  7. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements › Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement › Section 1 : L'éducation physique et sportive.

    Art. L312-1L'Etat est responsable de l'enseignement de l'éducation physique et sportive, placé sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation.
  8. Art. L312-2Après les concertations nécessaires, le ministre chargé de l'éducation définit les programmes scolaires de l'éducation physique et sportive.
  9. Art. L312-3L'enseignement de l'éducation physique et sportive est dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les établissements d'enseignement du second degré et d'enseignement technique.
  10. Art. L312-4L'organisation et les programmes de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement et de formation professionnelle et dans les établissements spécialisés tiennent compte des…

  11. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements › Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement › Section 2 : Les enseignements artistiques.

    Art. L312-5Une éducation artistique est dispensée dans les écoles maternelles.
  12. Art. L312-6Des enseignements artistiques obligatoires sont dispensés dans les écoles élémentaires et les collèges et dans les classes correspondantes des établissements d'éducation spéciale, des lycées…
  13. Art. L312-7Dans les lycées et les classes correspondantes des établissements d'éducation spéciale, des lycées professionnels maritimes et des établissements d'enseignement agricole mentionnés à l'article L.

  14. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements › Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement › Section 3 : La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques.

    Art. L312-9La formation à l'utilisation responsable des outils et des ressources numériques est dispensée dans les écoles et les établissements d'enseignement, y compris agricoles, ainsi que dans les unités…

  15. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements › Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement › Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes.

    Art. L312-9-1La langue des signes française est reconnue comme une langue à part entière.

  16. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements › Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement › Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères .

    Art. L312-9-2Tout élève bénéficie, dès la première année de l'école élémentaire, de l'enseignement d'une langue vivante étrangère.

  17. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements › Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement › Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales.

    Art. L312-10Les langues et cultures régionales appartenant au patrimoine de la France, leur enseignement est favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en usage.
  18. Art. L312-11Sans préjudice des dispositions de l'article L.
  19. Art. L312-11-1La langue corse est une matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires de Corse.
  20. Art. L312-11-2Sans préjudice de l'article L.

  21. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements › Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement › Section 5 : L'enseignement de la défense.

    Art. L312-12Les principes et l'organisation de la défense nationale et de la défense européenne ainsi que l'organisation générale de la réserve font l'objet d'un enseignement obligatoire dans le cadre de…

  22. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements › Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement › Section 6 : Les enseignements de la sécurité.

    Art. L312-13L'enseignement du code de la route est obligatoire et est inclus dans les programmes d'enseignement des premier et second degrés.
  23. Art. L312-13-1Tout élève bénéficie, dans le cadre de la scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes de…
  24. Art. L312-13-2L'apprentissage de l'usage du déplacement à vélo en sécurité a pour objectif de permettre à chaque élève de maîtriser, à son entrée dans les établissements du second degré, la pratique autonome et…

  25. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements › Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement › Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques.

    Art. L312-14L'enseignement des problèmes démographiques, sous leur aspect statistique et dans leurs rapports avec les questions morales et familiales, est obligatoire et est inclus dans les programmes…

  26. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements › Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement › Section 8 : L'enseignement moral et civique.

    Art. L312-15Outre les enseignements concourant aux objectifs définis à l'article L.

  27. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements › Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement › Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité

    Art. L312-16Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène.
  28. Art. L312-17Une information est également délivrée sur les conséquences de la consommation d'alcool par les femmes enceintes sur le développement du foetus, notamment les atteintes du système nerveux central…
  29. Art. L312-17-1Une information consacrée à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein…
  30. Art. L312-17-1-1Une information sur les réalités de la prostitution et les dangers de la marchandisation du corps est dispensée dans les établissements secondaires, par groupes d'âge homogène.
  31. Art. L312-17-2Une information est dispensée dans les lycées et les établissements d'enseignement supérieur sur la législation relative au don d'organes à fins de greffe et sur les moyens de faire connaître sa…

  32. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements › Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement › Section 9 bis : L'éducation à l'alimentation

    Art. L312-17-3Une information et une éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire, cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé…

  33. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements › Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement › Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies et les conduites addictives

    Art. L312-18Une information est délivrée sur les conduites addictives et leurs risques, notamment concernant les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis, ainsi que sur les dangers liés aux usages…

  34. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements › Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement › Section 11 : L'éducation à l'environnement et au développement durable

    Art. L312-19L'éducation à l'environnement et au développement durable débute dès l'école primaire.

  35. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements › Chapitre III : L'information et l'orientation.

    Art. L313-1Le droit au conseil en orientation et à l'information sur les enseignements, sur l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée dans les conditions définies à l'article L.
  36. Art. L313-2Des relations d'information mutuelle sont établies entre les enseignants et chacune des familles des élèves, au moins jusqu'à la majorité de ces derniers.
  37. Art. L313-3L'orientation scolaire et professionnelle des élèves fréquentant les établissements d'enseignement privés ayant passé avec l'Etat un des contrats prévus au titre IV du livre IV est assurée, suivant…
  38. Art. L313-4Dans chaque département est organisé un centre public d'orientation scolaire et professionnelle.
  39. Art. L313-5Les centres publics d'orientation scolaire et professionnelle peuvent être transformés en services d'Etat.
  40. Art. L313-6Un établissement public, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, soumis à la tutelle conjointe du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'enseignement…
  41. Art. L313-7Afin d'apporter, sans délai et dans un cadre coordonné entre acteurs de la formation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, des solutions de formation, d'accompagnement ou d'accès…
  42. Art. L313-8Sous l'autorité de la région, le service public de l'orientation tout au long de la vie et tous les organismes qui y participent s'organisent au plan régional et local pour permettre à tout jeune…

  43. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements › Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques

    Art. L314-1Des travaux de recherche en matière pédagogique peuvent se dérouler dans des écoles et des établissements publics ou privés sous contrat.
  44. Art. L314-2Sous réserve de l'autorisation préalable des autorités académiques et après concertation avec les équipes pédagogiques, le projet d'école ou d'établissement mentionné à l'article L.
  45. Art. L314-3Les résultats des travaux de recherche en matière pédagogique et d'expérimentations sont aisément accessibles à des fins statistiques et de recherche dans le champ de l'éducation.

  46. Titre II : L'enseignement du premier degré › Chapitre unique.

    Art. L321-2La formation dispensée dans les écoles maternelles favorise l'éveil de la personnalité des enfants, stimule leur développement sensoriel, moteur, cognitif et social, développe l'estime de soi et des…
  47. Art. L321-3La formation dispensée dans les écoles élémentaires suit un programme unique réparti sur les cycles mentionnés à l'article L.
  48. Art. L321-3-1Outre le programme d'enseignement de l'éducation physique et sportive, l'Etat garantit une pratique quotidienne minimale d'activités physiques et sportives au sein des écoles primaires.
  49. Art. L321-4Dans les écoles, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés, notamment les élèves atteints de troubles spécifiques du…

  50. Titre III : Les enseignements du second degré › Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré › Section 1 : Les examens et diplômes nationaux.

    Art. L331-1L'Etat sanctionne par des diplômes nationaux les formations secondaires.
  51. Art. L331-2Les enseignements artistiques dispensés dans les collèges, dans les classes correspondantes des établissements d'éducation spéciale, des lycées professionnels maritimes, des établissements…
  52. Art. L331-3Les fraudes commises dans les examens et les concours publics qui ont pour objet l'acquisition d'un diplôme délivré par l'Etat sont réprimées dans les conditions fixées par la loi du 23 décembre…

  53. Titre III : Les enseignements du second degré › Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré › Section 2 : La formation en alternance.

    Art. L331-4La scolarité peut comporter, à l'initiative des établissements scolaires et sous leur responsabilité, des périodes de formation dans des entreprises, des associations, des administrations ou des…
  54. Art. L331-5Les conditions dans lesquelles les élèves peuvent effectuer des périodes de formation en alternance dans les entreprises sont fixées par les dispositions des articles L.

  55. Titre III : Les enseignements du second degré › Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré › Section 3 : La pratique sportive de haut niveau.

    Art. L331-6Les établissements scolaires du second degré permettent, selon des formules adaptées, la préparation des élèves en vue de :

  56. Titre III : Les enseignements du second degré › Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré › Section 4 : La procédure d'orientation.

    Art. L331-7L'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte du développement de leurs aspirations et de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de…
  57. Art. L331-8La décision d'orientation est préparée par une observation continue de l'élève.

  58. Titre III : Les enseignements du second degré › Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.

    Art. L332-2Dans la continuité de l'école primaire et dans le cadre de l'acquisition progressive du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, tous les enfants reçoivent dans les collèges une…
  59. Art. L332-3Les collèges dispensent un enseignement commun, réparti sur quatre niveaux successifs.
  60. Art. L332-3-1Dans le cadre du parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel défini à l'article L.
  61. Art. L332-3-2Les collèges et les lycées font connaître à leurs élèves la possibilité de réaliser les périodes d'observation en milieu professionnel dans une administration de l'Etat, une collectivité…
  62. Art. L332-4Dans les collèges, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés.
  63. Art. L332-5La formation dispensée à tous les élèves des collèges comprend obligatoirement une initiation économique et sociale et une initiation technologique ainsi qu'une éducation aux médias et à…
  64. Art. L332-6Le diplôme national du brevet sanctionne la formation acquise à l'issue de la scolarité suivie dans les collèges ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements.

  65. Titre III : Les enseignements du second degré › Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.

    Art. L333-1Les cycles des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées professionnels conduisent aux diplômes d'enseignement général, technologique et professionnel, notamment au baccalauréat.
  66. Art. L333-2La formation secondaire dispensée dans les collèges peut être prolongée dans les lycées en associant, dans tous les types d'enseignement, une formation générale et une formation spécialisée.
  67. Art. L333-4L'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel sanctionne une formation équilibrée qui ouvre la voie à la poursuite d'études supérieures et à l'insertion professionnelle.

  68. Titre III : Les enseignements du second degré › Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.

    Art. L334-1Dans les sections d'enseignement général comportant des enseignements artistiques spécialisés où interviennent des professionnels de façon continue, ceux-ci peuvent participer aux opérations…

  69. Titre III : Les enseignements du second degré › Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.

    Art. L335-1L'enseignement technologique et professionnel contribue à l'élévation générale des connaissances et des niveaux de qualification.
  70. Art. L335-2Les formations technologiques et professionnelles comportent un stage d'initiation ou d'application en milieu professionnel.
  71. Art. L335-3La rénovation des collèges et des formations sanctionnées par le certificat d'aptitude professionnelle et par le brevet d'études professionnelles constitue un facteur déterminant du développement…
  72. Art. L335-4Le passage des élèves des formations de l'enseignement général et technologique vers les formations professionnelles et des formations professionnelles vers les formations de l'enseignement général…
  73. Art. L335-5I.
  74. Art. L335-7Les formations conduisant à un diplôme technologique ou professionnel sont soumises à une procédure d'évaluation.
  75. Art. L335-8Les structures de l'enseignement, les programmes et la sanction des études relevant des enseignements technologiques et professionnels sont établis et périodiquement révisés en fonction des…
  76. Art. L335-9Des équivalences sont établies entre les diplômes des enseignements généraux et ceux des enseignements technologiques et professionnels afin de permettre aux titulaires des diplômes sanctionnant ces…
  77. Art. L335-10La possession d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel peut être exigée pour l'accès à certains emplois publics ou la poursuite de certaines études.
  78. Art. L335-11L'organisation des diplômes sanctionnant une formation technologique ou professionnelle prévoit la délivrance d'une attestation validant les acquis de ceux qui ont suivi la formation sans obtenir le…
  79. Art. L335-12Les établissements ou sections d'enseignement technologique et professionnel dispensant une formation à temps plein ont la responsabilité d'assurer, en liaison avec les milieux professionnels…
  80. Art. L335-13Les établissements d'enseignement technique publics et privés, les écoles par correspondance, les particuliers, les associations, les sociétés, les syndicats et groupements professionnels ne…
  81. Art. L335-14Des examens publics sont organisés pour la délivrance des titres et diplômes sanctionnant les études.
  82. Art. L335-15A la requête des élèves ou de leur représentant légal, les établissements d'enseignement technique et les écoles par correspondance sont libres de délivrer, en fin d'études, des certificats de…
  83. Art. L335-16Le fait de délivrer des titres ou diplômes en infraction aux articles L.
  84. Art. L335-17Un certificat qualifié "crédit d'enseignement" peut être attribué aux titulaires des titres et diplômes d'enseignement technologique et professionnel en vue de leur donner la possibilité de…

  85. Titre III : Les enseignements du second degré › Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.

    Art. L336-1Les formations technologiques du second degré ont pour objet de dispenser une formation générale de haut niveau ;
  86. Art. L336-2Les brevets de technicien sont transformés progressivement en baccalauréats technologiques ou en baccalauréats professionnels.

  87. Titre III : Les enseignements du second degré › Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.

    Art. L337-1Les formations professionnelles du second degré associent à la formation générale un haut niveau de connaissances techniques spécialisées.
  88. Art. L337-2La formation professionnelle mentionnée à l'article L.
  89. Art. L337-3-1Au cours de la dernière année de scolarité au collège, les élèves volontaires peuvent suivre une classe intitulée “ troisième prépa-métiers ”.
  90. Art. L337-4L'apprentissage est organisé conformément aux dispositions des livres II et III de la sixième partie du code du travail.

  91. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime › Chapitre Ier : L'enseignement agricole.

    Art. L341-1L'enseignement et la formation professionnelle agricoles sont organisés conformément aux dispositions des articles L.

  92. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée › Chapitre Ier : Scolarité.

    Art. L351-1Les enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires et les établissements visés aux articles L.
  93. Art. L351-1-1La coopération entre les établissements mentionnés à l'article L.
  94. Art. L351-2La commission mentionnée à l'article L.
  95. Art. L351-3Lorsque la commission mentionnée à l'article L.
  96. Art. L351-4Les parents ou les représentants légaux de l'enfant ou de l'adolescent en situation de handicap bénéficient d'un entretien avec le ou les enseignants qui en ont la charge ainsi qu'avec la personne…
  97. Art. L351-5Avec le consentement des responsables légaux de l'élève ou de celui-ci s'il est majeur, une réunion portant sur les modalités de mise en œuvre du projet d'accueil individualisé est organisée, si…

  98. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée › Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes en situation de handicap

    Art. L352-1L'Etat participe à la formation professionnelle et à l'apprentissage des jeunes en situation de handicap :

  99. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives › Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.

    Art. L361-1Les titres et diplômes délivrés par les établissements mentionnés aux articles L.
  100. Art. L361-2La reconnaissance est accordée par l'autorité administrative compétente aux établissements d'enseignement qui ont pour objet d'apporter des connaissances théoriques et de donner la maîtrise des…
  101. Art. L361-3Les titres et diplômes de l'enseignement artistique délivrés par les établissements visés aux articles L.
  102. Art. L361-4Les titres et diplômes homologués permettent à leurs titulaires de participer à des tâches d'enseignement et, selon des modalités fixées par les statuts particuliers des fonctionnaires, de se porter…
  103. Art. L361-5Les formations qui sont délivrées par les établissements d'enseignement artistique mentionnés à l'article L.
  104. Art. L361-6Les établissements qui délivrent des titres ou diplômes homologués peuvent conclure entre eux ou avec des établissements entrant dans le champ d'application du titre Ier du livre VII des conventions…

  105. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives › Chapitre II : L'enseignement de la danse.

    Art. L362-1Cet article dispose que nul ne peut enseigner la danse contre rémunération, ni utiliser le titre de professeur de danse, sans détenir un diplôme spécifique ou une équivalence reconnue.
  106. Art. L362-1-1I.
  107. Art. L362-2Cet article dispose qu'un décret en Conseil d'État (un décret pris après avis du Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative) fixe, si nécessaire pour protéger les usagers, les…
  108. Art. L362-3Les agents de l'Etat, de l'Opéra national de Paris, des conservatoires nationaux supérieurs de musique ainsi que ceux des collectivités territoriales lorsque leurs statuts particuliers prévoient…
  109. Art. L362-4Les personnes qui enseignaient la danse depuis plus de trois ans au 11 juillet 1989 peuvent être dispensées de l'obtention du diplôme de professeur de danse.
  110. Art. L362-5Toute condamnation à une peine d'emprisonnement sans sursis supérieure à quatre mois, pour les infractions de viol, agression sexuelle, atteinte sexuelle sur un mineur ou proxénétisme prévues par…

  111. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives › Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques et sportives.

    Art. L363-1Les règles relatives aux conditions d'enseignement, d'animation ou d'encadrement des activités physiques et sportives sont définies au titre Ier du livre II du code du sport.

  112. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER › Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

    Art. L371-1Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

  113. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER › Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte › Section 1 : Dispositions générales

    Art. L371-2Le conseil de l'éducation nationale institué dans les académies d'outre-mer peut être consulté et émettre des vœux sur le calendrier et les rythmes scolaires, rendre tout avis sur les programmes des…
  114. Art. L371-3Dans les académies d'outre-mer, des approches pédagogiques spécifiques sont prévues dans l'enseignement de l'expression orale ou écrite et de la lecture au profit des élèves issus de milieux…
  115. Art. L371-4Dans les académies d'outre-mer, l'Etat favorise et renforce la mise en place des dispositifs destinés aux élèves en grande difficulté qui sont scolarisés dans le premier cycle de l'enseignement…

  116. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER › Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte › Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique

    Art. L371-5Pour l'application du présent livre en Guyane :
  117. Art. L371-6Pour l'application du présent livre en Martinique :

  118. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER › Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte › Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte

    Art. L371-7Pour l'application du présent livre à Mayotte :
  119. Art. L371-8Pour l'application à Mayotte des articles L.
  120. Art. L371-9Pour l'application à Mayotte de l'article L.
  121. Art. L371-10Pour l'application à Mayotte de l'article L.

  122. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER › Chapitre II : Saint-Barthélemy

    Art. L372-2Pour l'application à Saint-Barthélemy du deuxième alinéa de l'article L.

  123. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER › Chapitre III : Saint-Martin

    Art. L373-1Pour l'application du présent livre à Saint-Martin, les références à la région, au département ou à la commune sont remplacées par la référence à la collectivité de Saint-Martin et la référence au…
  124. Art. L373-2Pour l'application à Saint-Martin du deuxième alinéa de l'article L.

  125. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER › Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

    Art. L374-1Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références à la région ou au département sont remplacées par la référence à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon et la…
  126. Art. L374-2Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du deuxième alinéa de l'article L.
  127. Art. L374-3A Saint-Pierre-et-Miquelon, l'Etat favorise et renforce la mise en place des dispositifs destinés aux élèves en grande difficulté qui sont scolarisés dans le premier cycle de l'enseignement…

  128. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER › Chapitre V : Wallis-et-Futuna

    Art. L375-1I.

  129. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER › Chapitre VI : Polynésie française

    Art. L376-1I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction…

  130. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER › Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie

    Art. L377-1I.