Chapitre II : Les services académiques et départementaux.

Code de l'éducation · articles L222-1 à L222-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L222-1Les fonctions de recteur sont incompatibles avec celles de président d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et avec celles de directeur d'une unité de…
  2. Art. L222-2Le recteur de région académique, en qualité de chancelier des universités, représente le ministre chargé de l'enseignement supérieur auprès des établissements publics à caractère scientifique…