Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges.

Code de l'éducation · articles L932-1 à L932-6 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. L932-1En cas de changement d'académie, les fonctionnaires appartenant à un corps de professeur d'enseignement général de collège sont intégrés dans le corps d'accueil de professeur d'enseignement général…
  2. Art. L932-2Dans les établissements publics locaux d'enseignement, il peut être fait appel à des professeurs associés.
  3. Art. L932-3Les fonctionnaires des corps enseignants des établissements d'enseignement technologique sont, pour les enseignements généraux de même niveau, recrutés et formés dans les mêmes conditions que les…
  4. Art. L932-4La mobilité des salariés des entreprises publiques et privées vers les établissements d'enseignement, et des personnels enseignants vers les entreprises, est encouragée.
  5. Art. L932-5Des conventions conclues entre l'Etat et les employeurs ou les membres des professions non salariées permettent à toute personne qualifiée d'assurer un enseignement dans les établissements publics…
  6. Art. L932-6Les personnels enseignants de l'enseignement technologique bénéficient d'actions de formation et de conversion destinées :