Chapitre Ier : Les personnels d'inspection.

Code de l'éducation · article L941-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. L941-1Les fonctionnaires intégrés dans les corps des inspecteurs de l'éducation nationale en application des articles 34, 41 et 42 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 sont dispensés de l'obligation de…