Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction

Code de l'éducation · article L941-1 · 1 article

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

L’article

  1. Chapitre Ier : Les personnels d'inspection.

    Art. L941-1Les fonctionnaires intégrés dans les corps des inspecteurs de l'éducation nationale en application des articles 34, 41 et 42 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 sont dispensés de l'obligation de…