Chapitre V : Wallis-et-Futuna

Code de l'éducation · articles L975-1 à L975-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L975-1I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…
  2. Art. L975-2Sauf lorsqu'il en est disposé autrement, le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues par le présent livre au recteur de région académique, chancelier des…