Chapitre VI : Polynésie française

Code de l'éducation · articles L976-1 à L976-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L976-1I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction…
  2. Art. L976-2A moins qu'il en soit disposé autrement, le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues par le présent livre au recteur de région académique, chancelier des…