Chapitre unique.
Code de l'éducation · articles L841-1 à L841-5 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. L841-1Les établissements de l'enseignement supérieur organisent et développent la pratique des activités physiques et sportives des étudiants et de leurs personnels.
- Art. L841-2Les associations sportives universitaires sont créées à l'initiative des établissements de l'enseignement supérieur.
- Art. L841-3Les associations visées à l'article L.
- Art. L841-4Les associations et fédérations sportives universitaires sont soumises aux dispositions du code du sport et, en outre, aux dispositions du présent chapitre.
- Art. L841-5I.-Une contribution destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé…