Livre VIII : La vie universitaire
Code de l'éducation · articles L811-1 à L857-1 · 31 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur articles L811-1 à L811-6
- Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires articles L821-1 à L822-5
- Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants articles L831-1 à L832-2
- Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles articles L841-1 à L841-5
- Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER articles L855-1 à L857-1
02Articles
Les 31 articles
Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur › Chapitre unique.
Art. L811-1Les usagers du service public de l'enseignement supérieur sont les bénéficiaires des services d'enseignement, de recherche et de diffusion des connaissances et, notamment, les étudiants inscrits en…- Art. L811-2Les étudiants sont associés à l'accueil des nouveaux étudiants, à l'animation de la vie des établissements d'enseignement supérieur et aux activités d'aide à l'insertion professionnelle.
- Art. L811-3Sont regardées comme représentatives les associations d'étudiants qui ont pour objet la défense des droits et intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des étudiants et, à ce…
- Art. L811-3-1Les élus étudiants aux différentes instances des établissements publics d'enseignement supérieur bénéficient d'une information et d'actions de formation, le cas échéant qualifiantes, définies par…
- Art. L811-4L'infraction prévue dans la section 3 bis " Du bizutage " du livre II, titre II, chapitre 5 du code pénal est passible des sanctions définies dans cette même section, reproduite à l'article L.
- Art. L811-5Les conseils académiques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel statuant à l'égard des usagers sont constitués par une section disciplinaire qui comprend en…
- Art. L811-5-1Dans chaque région académique, une section disciplinaire commune aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est créée par le recteur.
- Art. L811-6I.- Sont passibles d'une sanction disciplinaire tous faits constitutifs d'une faute disciplinaire, notamment :
Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires › Chapitre Ier : Les aides aux étudiants.
Art. L821-1La collectivité nationale accorde aux étudiants, dans les conditions déterminées par voie réglementaire, des prestations qui sont dispensées notamment par le réseau des œuvres universitaires…- Art. L821-2Les élèves des établissements d'enseignement supérieur privés régis par les dispositions du titre III du livre VII et existant à la date du 1er novembre 1952, peuvent bénéficier des bourses de…
- Art. L821-3Après avis favorable du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'Etat peut faire bénéficier de bourses les élèves des établissements d'enseignement supérieur technique…
- Art. L821-4Les étudiants inscrits aux instituts d'études politiques et préparant le concours d'entrée à l'Institut national du service public peuvent recevoir de l'Etat les moyens nécessaires à la poursuite de…
Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires › Chapitre II : Les oeuvres universitaires.
Art. L822-1Le réseau des œuvres universitaires contribue à assurer aux étudiants une qualité d'accueil et de vie propice à la réussite de leur parcours de formation.- Art. L822-1-1Dans chaque territoire, les étudiants peuvent bénéficier d'une offre de restauration à tarif modéré à proximité de leur lieu d'études.
- Art. L822-2Le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est un établissement public, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
- Art. L822-3Les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires sont des établissements publics dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
- Art. L822-4Les étudiants participent, par leurs représentants, à la gestion du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.
- Art. L822-5Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre, et notamment la composition et le fonctionnement des organismes consultatifs qui peuvent être institués auprès…
Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants › Chapitre Ier : La santé universitaire.
Art. L831-1Des services de médecine préventive et de promotion de la santé sont mis à la disposition des usagers, selon des modalités fixées par décret.- Art. L831-2Le contrôle médical des activités physiques et sportives universitaires est assuré dans les conditions définies aux articles L.
- Art. L831-3L'avant dernier alinéa de l'article L.
Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants › Chapitre II : La protection sociale des étudiants.
Art. L832-1Les étudiants bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé en cas de maladie ou de maternité dans les conditions prévues aux articles L.- Art. L832-2Les étudiants bénéficient du régime d'assurance des accidents du travail dans les conditions prévues à l'article L.
Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles › Chapitre unique.
Art. L841-1Les établissements de l'enseignement supérieur organisent et développent la pratique des activités physiques et sportives des étudiants et de leurs personnels.- Art. L841-2Les associations sportives universitaires sont créées à l'initiative des établissements de l'enseignement supérieur.
- Art. L841-3Les associations visées à l'article L.
- Art. L841-4Les associations et fédérations sportives universitaires sont soumises aux dispositions du code du sport et, en outre, aux dispositions du présent chapitre.
- Art. L841-5I.-Une contribution destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé…
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER › Chapitre V : Wallis-et-Futuna
Art. L855-1I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER › Chapitre VI : Polynésie française
Art. L856-1I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction…Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER › Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
Art. L857-1I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction…