Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Code de l'éducation · articles L855-1 à L857-1 · 3 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Chapitre V : Wallis-et-Futuna article L855-1
- Chapitre VI : Polynésie française article L856-1
- Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie article L857-1
02Articles
Les 3 articles
Chapitre V : Wallis-et-Futuna
Art. L855-1I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…Chapitre VI : Polynésie française
Art. L856-1I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction…Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
Art. L857-1I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction…