Chapitre unique.
Code de l'éducation · articles R141-1 à R141-8 · 8 articles
01Articles
Les 8 articles
- Art. R141-1Dans les écoles élémentaires publiques, il n'est pas prévu d'aumônerie.
- Art. R141-2Dans les établissements publics d'enseignement comportant un internat, une aumônerie est instituée à la demande de parents d'élèves.
- Art. R141-3L'instruction religieuse prévue à l'article R.
- Art. R141-4Les lycées, collèges, et généralement tous établissements publics d'enseignement du niveau du second degré ne recevant pas d'internes et non encore pourvus d'un service d'aumônerie peuvent en être…
- Art. R141-5Dans les cas prévus aux R.
- Art. R141-6Les aumôniers sont proposés à l'agrément du recteur d'académie par les autorités des différents cultes.
- Art. R141-7Les frais d'aumônerie sont à la charge des familles, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.
- Art. R141-8Les articles R.