Partie réglementaire
Code de l'éducation · articles D75-10-1 à Annexe · 3973 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur articles D75-10-1 à D777-2
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. articles D111-1 à Annexe
- Livre II : L'administration de l'éducation. articles R211-1 à D257-2
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. articles D311-1 à Annexe
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. articles D401-1 à D497-2
- Livre V : La vie scolaire articles R511-1 à D567-2
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs articles D611-1 à D687-2
- Livre VIII : La vie universitaire articles D811-1 à D857-7
- Livre IX : Les personnels de l'éducation. articles R911-1 à D977-2