Chapitre Ier : La santé universitaire

Code de l'éducation · articles D831-1 à R831-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D831-1Les dispositions relatives aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé sont fixées par les articles D.
  2. Art. R831-2Une surveillance médicale particulière est organisée au bénéfice des étudiants inscrits dans des formations spécialement aménagées en vue de la pratique sportive de ces étudiants.