Titre Ier : Principes généraux
Code de l'environnement · articles L110-1 à L110-7 · 9 articles
01Articles
Les 9 articles
- Art. L110-1I.
- Art. L110-1-1La transition vers une économie circulaire vise à atteindre une empreinte écologique neutre dans le cadre du respect des limites planétaires et à dépasser le modèle économique linéaire consistant à…
- Art. L110-1-2Les dispositions du présent code ont pour objet, en priorité, de prévenir l'utilisation des ressources, puis de promouvoir une consommation sobre et responsable des ressources basée sur…
- Art. L110-2Les lois et règlements organisent le droit de chacun à un environnement sain.
- Art. L110-3En vue d'assurer la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité, la stratégie nationale pour la biodiversité, prévue à l'article 6 de la convention sur la diversité biologique, adoptée…
- Art. L110-4I.-L'Etat élabore et met en œuvre, sur la base des données scientifiques disponibles et en concertation avec des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que des…
- Art. L110-5La République française réaffirme l'importance première de la contribution des territoires d'outre-mer à ses caractéristiques propres, à sa richesse environnementale, à sa biodiversité ainsi qu'à…
- Art. L110-6En vue de mettre fin à l'importation de matières premières et de produits transformés dont la production a contribué, directement ou indirectement, à la déforestation, à la dégradation des forêts ou…
- Art. L110-7Dans le cadre de la stratégie nationale mentionnée à l'article L.