Livre Ier : Dispositions communes

Code de l'environnement · articles L110-1 à L191-1 · 350 articles

01Sommaire

Subdivisions

Titre Ier : Principes généraux articles L110-1 à L110-7
Titre II : Information et participation des citoyens articles L120-1 à L127-10
Titre III : Institutions articles L131-1 à L134-3
Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales articles L141-1 à L142-4
Titre V : Dispositions financières articles L151-1 à L152-1
Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement articles L160-1 à L165-2
Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions articles L170-1 à L174-3
Titre VIII : Procédures administratives articles L181-1 à L181-32
Titre IX : Dispositions contentieuses article L191-1