Section 3 : Qualité de l'air intérieur

Code de l'environnement · articles L221-7 à L221-10 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. L221-7L'Etat coordonne les travaux d'identification des facteurs de pollution ainsi que l'évaluation des expositions et des risques sanitaires relatifs à la qualité de l'air dans les environnements clos.
  2. Art. L221-8Une surveillance de la qualité de l'air intérieur est obligatoire pour le propriétaire ou l'exploitant de certains établissements recevant du public déterminés par décret en Conseil d'Etat lorsque…
  3. Art. L221-91.
  4. Art. L221-10Les produits de construction et d'ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et vernis qui émettent des substances dans l'air ambiant sont soumis à une obligation…