Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public

Code de l'environnement · articles L221-1 à L221-10 · 11 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 11 articles

  1. Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air

    Art. L221-1Cet article confie à l'État, avec l'aide des collectivités territoriales, la mission d'organiser la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et l'environnement.
  2. Art. L221-2Un dispositif de surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement couvre l'ensemble du territoire national.
  3. Art. L221-3Dans chaque région, et dans la collectivité territoriale de Corse, l'Etat confie la mise en oeuvre de la surveillance prévue à l'article L.
  4. Art. L221-4Les matériels de mesure de la qualité de l'air et de mesure des rejets de substances dans l'atmosphère, ainsi que les laboratoires qui effectuent des analyses et contrôles d'émissions polluantes…
  5. Art. L221-5Les agréments délivrés en application de la présente section peuvent être retirés lorsque les organismes ou laboratoires ainsi que les matériels de mesure ne satisfont plus aux conditions qui ont…

  6. Section 2 : Information du public

    Art. L221-6Les résultats d'études épidémiologiques liées à la pollution atmosphérique, les résultats d'études sur l'environnement liées à la pollution atmosphérique ainsi que les informations et prévisions…

  7. Section 2 bis : Conseil national de l'air

    Art. L221-6-1I.

  8. Section 3 : Qualité de l'air intérieur

    Art. L221-7L'Etat coordonne les travaux d'identification des facteurs de pollution ainsi que l'évaluation des expositions et des risques sanitaires relatifs à la qualité de l'air dans les environnements clos.
  9. Art. L221-8Une surveillance de la qualité de l'air intérieur est obligatoire pour le propriétaire ou l'exploitant de certains établissements recevant du public déterminés par décret en Conseil d'Etat lorsque…
  10. Art. L221-91.
  11. Art. L221-10Les produits de construction et d'ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et vernis qui émettent des substances dans l'air ambiant sont soumis à une obligation…